MENTIONS LÉGALES
1. Informations légales de l'Éditeur du Site
Conformément à la réglementation en vigueur, l'identité de l'éditeur du site est la suivante :
Nom de l'entreprise / Raison sociale : Abdellatif El Ouadi El Bakhti EI
Nom commercial / Enseigne : PHOSYX
Statut / Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
Adresse du siège social : 61 RUE de Lyon, 75012 Paris
Numéro de téléphone : 06 14 90 24 15
Adresse e-mail : contact@phosyx.com
Numéro d'immatriculation (SIRET) : 993 395 276 00013
Dispense d'immatriculation : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Directeur de la publication : Abdellatif El Ouadi El Bakhti
2. Hébergeur du Site
Le site est hébergé par la plateforme Google Sites :
Dénomination sociale : Google LLC
Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
Téléphone : (650) 253-0000
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les éléments figurant sur le site, notamment les photographies, textes, logos, graphismes et icônes sont la propriété exclusive de Abdellatif El Ouadi El Bakhti EI (PHOSYX) ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PHOSYX.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Utilisation de Contenus Tiers : Les images issues de plateformes tierces (type Unsplash) sont utilisées conformément à leurs licences respectives.
Les droits de propriété intellectuelle sur ces contenus restent la propriété de leurs auteurs.
4. Données Personnelles (RGPD)
PHOSYX s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour connaître le détail de vos droits et la manière dont nous protégeons vos informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
5. Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, PHOSYX propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu par une réclamation préalable écrite auprès de nos services, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Organisme de médiation : Société de Médiation Professionnelle (SMP)
Adresse : 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
6. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L'activité professionnelle de PHOSYX est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) garantissant les dommages causés dans l'exercice de ses fonctions :
Assureur : en cours d'attribution...
Zone de couverture : France et Union Européenne.
7. Limitation de Responsabilité
Informations : Les tarifs et services sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels avant la signature d'un devis définitif.
Sécurité : Bien que des mesures de haute disponibilité et de cybersécurité soient en place, PHOSYX ne saurait être tenu responsable des interruptions de service ou d'erreurs indépendantes de sa volonté.
8. Utilisation de l'Intelligence Artificielle
Ce site utilise des outils d'Intelligence Artificielle (notamment Gemini) pour l'optimisation de certains contenus textuels.
Tous les contenus ainsi générés sont systématiquement revus et validés par l'éditeur pour en garantir la cohérence et la véracité.
9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourgogne (Dijon).